Conditions générales d’utilisation

Document en cours de validation. Les présentes CGU seront finalisées par un conseil juridique avant la mise en production du site.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site NEXORA (ci-après « le Site »), édité par NEXORA, Maison d’Affaires & d’Investissement établie à Cotonou, République du Bénin. En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature des informations

Le Site présente la Maison, ses pôles d’expertise, son Guichet investisseurs et son Business Center. Les contenus sont fournis à titre informatif : ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou d’investissement. Toute collaboration fait l’objet d’une proposition de mandat écrite et contractualisée séparément.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et loyale, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement et à ne pas en extraire les contenus de manière automatisée sans autorisation. Les formulaires doivent être remplis avec des informations exactes.

4. Demandes via formulaires

L’envoi d’un formulaire (contact, réservation, téléchargement de guide) vaut demande d’information ; il ne crée aucune obligation contractuelle de part et d’autre. Les réservations d’espaces au Business Center ne sont fermes qu’après confirmation écrite et règlement selon les conditions communiquées dans le devis.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés. Toute réutilisation sans autorisation écrite de NEXORA est interdite, hors exceptions légales (citation courte avec attribution, usage privé non commercial).

6. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sources tierces (Banque mondiale, institutions béninoises). NEXORA n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité.

7. Modification des conditions

NEXORA peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite, avec mention de sa dernière mise à jour.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de Cotonou seront saisies.